le cousin - Permission de 20 jours aux viticulteurs de la classe 1893 - Des sanctions contre les chefs de corps ?

29 mai 1917

Le cousin

Edmond RICHARD âgé de 21 ans, (Broye 71), du 13^e Dragons, passe au 8^e régiment de Cuirassiers.

Permission de 20 jours aux viticulteurs de la classe 1893

M.Maurice Sarrault, sénateur, avait demandé au ministre de la guerre si les agriculteurs-viticulteurs de la classe 1893 avaient droit à une permission de vingt jours. Le ministre vient de lui adresser une réponse affirmative.

Les sanctions contre les chefs de corps.

M.Jean Hennessy, député de la Charente, vient de déposer une proposition tendant à compléter le Code de justice militaire pour l’armée de terre, en y introduisant des sanctions contre les chefs de corps et les officiers généraux coupables de fautes professionnelles commises volontairement, par négligence ou impéritie.

Dans ce but, il propose de placer après l’article 210 un article 210 bis, ainsi conçu :

« Tout chef de corps, tout général commandant devant l’ennemi qui n’a pas accompli la mission dont il était chargé ou aurait, dans l’exercice de son commandement, commis une grave faute professionnelle, serait traduit devant un conseil de guerre sur avis d’une enquête ouverte par le ministre de la guerre.S’il est coupable de trahison, ou a volontairement commis cette faute, il sera puni de la peine de mort ; s’il est coupable de négligence, il sera passible d’une peine de un à cinq ans de prison et soumis à la réduction de grade ; s’il est coupable d’incapacité, il sera passible d’une peine de 1 à 2 ans de prison et privé de commandement.

« Tout chef de corps, tout général qui, commandant devant l’ennemi, aura été relevé de son commandement par son chef hiérarchique, sans être atteint par la limite d’âge et sans recevoir un commandement équivalent ou supérieur, devra être traduit par les soins du ministre de la guerre ,dans le mois qui suivra, devant un conseil de guerre.

«  Tout chef de corps, tout officier général relevé de son commandement depuis le 4 août 1914 devra, s’il en fait le demande, être traduit devant un conseil de guerre.