Les cousins - le décès sur le front

20 juillet 1915

Les cousins.

Emile-Louis BAUDON (Champagné St Hilaire) est incorporé au 68e R.I.T.

Pierre-Paul DIOT ( St Martin l'Ars), passe au 34e Régiment d'Artillerie.

Le décès sur le front.

M.Driant, député, avait appelé l'attention du ministre de la guerre sur ce fait que la plaque d'identité trouvée au cou d'un militaire mort au champ d'honneur ne suffit pas actuellement pour établir l'acte officiel du décès ; que des difficultés matérielles multiples sont à prévoir pour les familles au moment du règlement de leurs affaires et, conséquence sérieuse « entre autre » la reprise économique se trouvera entravée lorsqu'il s'agira de la réouverture d'atelier, d'usines, de commerce, dont les propriétaires morts ne seront officiellement que disparus, et demandes s'il ne pourrait être donné des ordres pour l'attente d'une loi régulatrice, et sans la présence des deux témoins exigés, un acte puisse être rédigé à toutes fins utiles, sur la foi de la seule plaque d'identité trouvée sur un cadavre.

Réponse du ministre :

L'officier chargé des inhumations sur le champ de bataille établit, en présences de deux témoins, un procès verbal de constatation de décès, sur lequel il relate le numéro matricule, les noms,prénoms et autres renseignements inscrits sur la plaque d'identité, ainsi que toutes autres indications qu'il peut recueillir.

Ce procès verbal est inscrit par cet officier sur son registre d'état civil, et l'administration de la guerre en délivre des copies, à toutes fins utiles, aux familles qui le demandent. Il ne constitue pas toutefois un véritable acte d'état-civil, mais un élément pour poursuivre la déclaration judiciaires de décès. D'ailleurs, afin de réduire le plus possible les erreurs qui peuvent se produire, celle-ci ne peut, en général, être sollicitée qu'après la rentrée des militaires actuellement en captivité. En attendant, l'administration de la guerre délivre aux familles, qui en font la demande, copie des procès-verbaux de déclaration de décès.